Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bunnydreams/Eloges.bis et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bunnydreams/Eloges.bis, que l'acheteur soit professionnel ou
consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bunnydreams/Eloges.bis.

Bunnydreams/Eloges.bis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bunnydreams/Eloges.bis. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont accompagnés d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits Bunnydreams/Eloges.bis. Bunnydreams/Eloges.bis se réserve de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements s'ils seront effectués par carte de crédit (Visa) ou par Paypal, ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé d'Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer)
de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que
du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture
sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux de Bunnydreams/Eloges.bis.

Limite de responsabilité
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez
Bunnydreams/Eloges.bis, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de
Bunnydreams/Eloges.bis.
Bunnydreams/Eloges.bis est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure
telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe
naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire,
Bunnydreams/Eloges.bis vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son
arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, nous demandons au
client de bien vouloir respecter la marche à suivre suivante :

- Conserver le colis et le produit en l’état.
- Faire une photo de l’état du colis et/ou de la marchandise endommagée, et l'envoyer par mail
à contact info@bunnydreams.com

Bunnydreams/Eloges.bis se chargera dès lors d'entamer la procédure de réclamation auprès
de BPost.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au
vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Bunnydreams/Eloges.bis sprl, 95 rue de Montigny, 6000 Charleroi, Belgique ou par mail à
l'adresse suivante : info@bunnydreams.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires. Propriété intellectuelle: tous les éléments du site de Bunnydreams/Eloges.bis
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bunnydreams/Eloges.bis.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
Bunnydreams/Eloges.bis.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à
caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage – Preuve
Bunnydreams/Eloges.bis archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément au Code civil. Les registres
informatisés de Bunnydreams/Eloges.bis seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, nous
nous efforcerons de trouver ensemble une solution à l'amiable avant toute action en justice.